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Études Notariales

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Implanté sur trois sites d’exception, le groupe NOTAVIA vous propose une expertise de qualité et vous présente des solutions précises à chacune des étapes de votre vie. Au plus près de vos préoccupations, nous partageons une volonté de mutualisation des compétences pour vous faire bénéficier d’un conseil technique et global. Nos associés apportent à notre histoire et à notre expérience le dynamisme et la modernité nécessaires pour appréhender les problématiques de notre temps et vous accompagner dans tous vos projets.

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02.10.2025

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.


12.09.2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.


11.09.2025

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

NOS
Veilles juridiques

Droit de la famille

PACS et succession : quels droits pour le partenaire survivant ?

PACS et succession : quels droits pour le partenaire survivant ? Le pacte civil de solidarité (PACS) s’impose depuis plusieurs années comme une alternative souple au mariage. Il séduit de nombreux couples par la liberté qu’il offre dans l’organisation de la vie commune. Toutefois, cette souplesse a une contrepartie : en cas de décès, la protection du […]

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Droit immobilier

Peut-on encore louer des passoires thermiques ?

Depuis plusieurs années, la réglementation des passoires thermiques fait grand bruit au regard de l’obligation du propriétaire de fournir un logement décent. De nombreuses dispositions ont été prises, mais c’est notamment la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 qui vient prévoir leur interdiction progressive. Quand un logement est-il considéré comme une passoire thermique ? […]

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Droit de la famille

Mon conjoint n’est pas le parent de mes enfants : peut-il rester dans notre maison après mon décès ?

Lorsque le défunt laisse des enfants issus d’une précédente union, la question des droits successoraux et notamment du maintien dans le logement du conjoint survivant se pose, et mérite une attention particulière. Contrairement aux idées reçues, le conjoint marié ne bénéficie pas nécessairement de droits successoraux absolus, surtout en présence d’enfants non communs. Quels sont […]

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