Implanté sur trois sites d’exception, le groupe NOTAVIA vous propose une expertise de qualité et vous présente des solutions précises à chacune des étapes de votre vie. Au plus près de vos préoccupations, nous partageons une volonté de mutualisation des compétences pour vous faire bénéficier d’un conseil technique et global. Nos associés apportent à notre histoire et à notre expérience le dynamisme et la modernité nécessaires pour appréhender les problématiques de notre temps et vous accompagner dans tous vos projets.
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19.02.2026
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9.
16.02.2026
Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?
27.01.2026
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
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Veilles juridiques
Vente d’un bien en copropriété : quelles spécificités ?
Distincte d’une vente classique de maison individuelle, la vente d’un bien immobilier en copropriété obéit à des règles particulières, car en plus du logement lui-même, la transaction porte sur une organisation collective régie par des textes spécifiques, au premier rang desquels figure la loi du 10 juillet 1965. Charges communes, règlement de copropriété, décisions d’assemblée […]
En lire plusQuels sont les effets du divorce sur les donations entre époux ?
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques, notamment sur le patrimoine des ex-époux. Dans les questions que se posent fréquemment le couple, figure celle du sort des donations conclues entre époux, et plus précisément le fait de savoir si ces libéralités, consenties pendant le mariage, sont-elles automatiquement annulées en cas de divorce ? La réponse […]
En lire plusPacte d’associés : comment anticiper les conflits dans une entreprise familiale ?
Lorsque plusieurs membres d’une même famille participent à la vie d’une société, les décisions stratégiques, la répartition du pouvoir ou encore la transmission du patrimoine professionnel peuvent être de véritables sources de tensions. Distinct des statuts, le pacte d’associés est un outil contractuel qui peut permettre de prévenir de tels désaccords, par la mise en […]
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