Implanté sur trois sites d’exception, le groupe NOTAVIA vous propose une expertise de qualité et vous présente des solutions précises à chacune des étapes de votre vie. Au plus près de vos préoccupations, nous partageons une volonté de mutualisation des compétences pour vous faire bénéficier d’un conseil technique et global. Nos associés apportent à notre histoire et à notre expérience le dynamisme et la modernité nécessaires pour appréhender les problématiques de notre temps et vous accompagner dans tous vos projets.
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21.04.2026
Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément
07.04.2026
Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril
Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.
24.02.2026
Loi de finances : ce qui change en 2026
La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, avec des mesures touchant le pouvoir d’achat, la consommation, la vie étudiante, le logement, l’emploi et la transmission d’entreprise.
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Vente d’un bien en copropriété : quelles spécificités ?
Distincte d’une vente classique de maison individuelle, la vente d’un bien immobilier en copropriété obéit à des règles particulières, car en plus du logement lui-même, la transaction porte sur une organisation collective régie par des textes spécifiques, au premier rang desquels figure la loi du 10 juillet 1965. Charges communes, règlement de copropriété, décisions d’assemblée […]
En lire plusQuels sont les effets du divorce sur les donations entre époux ?
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques, notamment sur le patrimoine des ex-époux. Dans les questions que se posent fréquemment le couple, figure celle du sort des donations conclues entre époux, et plus précisément le fait de savoir si ces libéralités, consenties pendant le mariage, sont-elles automatiquement annulées en cas de divorce ? La réponse […]
En lire plusPacte d’associés : comment anticiper les conflits dans une entreprise familiale ?
Lorsque plusieurs membres d’une même famille participent à la vie d’une société, les décisions stratégiques, la répartition du pouvoir ou encore la transmission du patrimoine professionnel peuvent être de véritables sources de tensions. Distinct des statuts, le pacte d’associés est un outil contractuel qui peut permettre de prévenir de tels désaccords, par la mise en […]
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