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Études Notariales

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Implanté sur trois sites d’exception, le groupe NOTAVIA vous propose une expertise de qualité et vous présente des solutions précises à chacune des étapes de votre vie. Au plus près de vos préoccupations, nous partageons une volonté de mutualisation des compétences pour vous faire bénéficier d’un conseil technique et global. Nos associés apportent à notre histoire et à notre expérience le dynamisme et la modernité nécessaires pour appréhender les problématiques de notre temps et vous accompagner dans tous vos projets.

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27.01.2026

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.


23.01.2026

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.


07.01.2026

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

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Veilles juridiques

Droit des affaires

Pacte d’associés : comment anticiper les conflits dans une entreprise familiale ?

Lorsque plusieurs membres d’une même famille participent à la vie d’une société, les décisions stratégiques, la répartition du pouvoir ou encore la transmission du patrimoine professionnel peuvent être de véritables sources de tensions. Distinct des statuts, le pacte d’associés est un outil contractuel qui peut permettre de prévenir de tels désaccords, par la mise en […]

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Droit immobilier

Servitude et mitoyenneté : prévenir les litiges lors de la vente

La mise en vente d’un bien immobilier interroge les parties, et plus particulièrement l’acquéreur, concernant les limites de propriété et les charges attachées au terrain. Servitudes, bornage, mitoyenneté d’un mur ou d’une clôture sont autant de notions, souvent perçues comme techniques, mais conditionnent pourtant la bonne compréhension du périmètre exact du bien vendu. Une information […]

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Droit de la famille

Assurance-vie et fiscalité : points de vigilance

L’assurance-vie, outil souple de transmission du patrimoine, est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie du versement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Combinant l’avantage d’une épargne disponible, d’une souplesse de fonctionnement et d’avantages fiscaux, il s’agit là d’un instrument privilégié de gestion et […]

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