Implanté sur trois sites d’exception, le groupe NOTAVIA vous propose une expertise de qualité et vous présente des solutions précises à chacune des étapes de votre vie. Au plus près de vos préoccupations, nous partageons une volonté de mutualisation des compétences pour vous faire bénéficier d’un conseil technique et global. Nos associés apportent à notre histoire et à notre expérience le dynamisme et la modernité nécessaires pour appréhender les problématiques de notre temps et vous accompagner dans tous vos projets.
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25.09.2026
La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.
15.09.2026
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.
17.08.2026
Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)
La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...
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Veilles juridiques
Division parcellaire : quelles démarches avant de vendre une partie de son terrain ?
La vente d’une partie de son terrain peut constituer une opportunité de valoriser son patrimoine ou de financer un projet. Toutefois, une telle opération ne se résume pas à la signature d’un acte de vente. Avant toute cession, il est indispensable de procéder à une division parcellaire et de s’assurer que celle-ci respecte les règles […]
En lire plusHéritage : que se passe-t-il si un héritier ne répond pas ?
Lors de l’ouverture d’une succession, chaque héritier est libre d’accepter ou de refuser les droits qui lui sont transmis. Cette liberté de choix, appelée « option successorale », est expressément prévue par le Code civil et permet à chacun d’apprécier l’intérêt d’accepter la succession au regard de sa composition et des éventuelles dettes laissées par […]
En lire plusParents âgés : comment anticiper juridiquement une perte d’autonomie ?
L’allongement de l’espérance de vie conduit de nombreuses familles à s’interroger sur la situation des parents âgés et, plus largement, sur les conséquences juridiques d’une perte d’autonomie. Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de gérer seule ses affaires en raison d’une altération de ses facultés physiques ou mentales, les difficultés dépassent rapidement le seul cadre […]
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