Assurance-vie et fiscalité : points de vigilance

L’assurance-vie, outil souple de transmission du patrimoine, est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie du versement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Combinant l’avantage d’une épargne disponible, d’une souplesse de fonctionnement et d’avantages fiscaux, il s’agit là d’un instrument privilégié de gestion et de transmission patrimoniale.

Le souscripteur peut librement désigner un ou plusieurs bénéficiaires directement dans le contrat ou par testament. À défaut de désignation, l’article L132-8 du Code des assurances prévoit un ordre : le bénéficiaire expressément nommément, les enfants du souscripteur (nés ou à naître), les héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire prédécédé et le conjoint marié au jour du décès.

Retraits : la fiscalité est modulée selon la durée du contrat

L’assurance-vie permet des rachats (retraits partiels ou totaux) à tout moment, pratique pour compléter des revenus de retraite. La fiscalité dépend de la date des versements et de l’ancienneté du contrat :

• Versements avant le 27 septembre 2017
  • Moins de 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % ou barème de l’impôt sur le revenu (IR) ;
  • De 4 à 8 ans : PFL de 15 % ou barème IR ;
  • Plus de 8 ans : PFL de 7,5 % ou barème IR ;
  • Prélèvements sociaux : 17,2 % dans tous les cas.

• Versements depuis le 27 septembre 2017
  • Moins de 8 ans : prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % de prélèvements sociaux) ;
  • Plus de 8 ans : PFU réduit à 24,7 % (7,5 % IR + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Par ailleurs, après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € sur les gains (9 200 € pour un couple marié) s’applique, renforçant l’intérêt de la détention longue.

Transmission : une fiscalité spécifique et avantageuse

Au décès du souscripteur, le capital versé au bénéficiaire n’intègre pas l’actif successoral, sauf absence de clause bénéficiaire. Cette exclusion permet de profiter d’un régime fiscal distinct des droits de succession.

En premier lieu, il existe des cas d’exonérations totales. En effet, le conjoint marié et le partenaire de PACS sont dispensés de tout droit. Les frères et sœurs peuvent aussi être exonérés s’ils sont âgés de plus de 50 ans ou invalides, non mariés et cohabitants avec le défunt depuis au moins cinq ans.

Pour les autres bénéficiaires, les avantages vont différer selon la date du versement des primes, au regard de l’âge de l’assuré :

• Primes versées avant ses 70 ans (article 990 I CGI) : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. La part excédentaire est soumise à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà ;
• Primes versées après ses 70 ans (article 757 B CGI) : un abattement global de 30 500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté.

Autre point de vigilance : la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est déterminante : imprécisions ou oublis peuvent entraîner une taxation défavorable ou des conflits entre héritiers.