Quels sont les effets du divorce sur les donations entre époux ?

Le divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques, notamment sur le patrimoine des ex-époux. Dans les questions que se posent fréquemment le couple, figure celle du sort des donations conclues entre époux, et plus précisément le fait de savoir si ces libéralités, consenties pendant le mariage, sont-elles automatiquement annulées en cas de divorce ?

La réponse dépend du type de donation et du moment où elle a été consentie.

Rappels liminaires : qu’est-ce qu’une donation entre époux ?

La donation entre époux est un acte par lequel un membre d’un couple marié consent, de son vivant, un avantage patrimonial à son conjoint.

Cette donation peut alors prendre plusieurs formes :

• Donation de biens présents (argent, bien immobilier, titres) ;
• Donation de biens à venir, souvent appelée donation au dernier vivant.

Ces libéralités sont encadrées par le Code civil et répondent à des règles spécifiques, notamment en cas de divorce.

Principe général : le divorce met fin aux avantages matrimoniaux

En principe, le divorce entraîne la révocation automatique des donations entre époux portant sur des biens à venir, sauf volonté contraire exprimée par l’époux donateur.

Concrètement, cela signifie que les avantages prévus pour le conjoint survivant disparaissent lors du prononcé du divorce et que l’ex-époux ne bénéficie plus des droits renforcés accordés pendant le mariage.

Cette règle vise à tirer les conséquences de la rupture du lien conjugal.

Distinction essentielle : donation de biens présents ou donation de biens à venir

Les donations de biens à venir, notamment la donation au dernier vivant, sont automatiquement révoquées par le divorce, sans formalité particulière.

Par exemple, pour un couple marié sans contrat de mariage qui aurait convenu d’une donation au dernier vivant, qui décident de divorcer, cette donation devient sans effet, même si aucun acte de révocation n’a été établi.

À l’inverse, les donations de biens présents ne sont pas automatiquement annulées par le divorce, mais restent valables en principe.

Leur révocation n’est possible que dans des cas limités et prévus par la loi., comme en cas d’ingratitude, d’inexécution des charges, etc.

Si par exemple un époux donne une somme d’argent ou un bien immobilier à son conjoint pendant le mariage, le divorce n’entraîne pas automatiquement la restitution du bien.

Peut-on maintenir une donation malgré le divorce ?

Malgré le divorce, les époux peuvent convenir de maintenir une donation établie entre eux, à condition que le donateur l’ait expressément prévu.

Cette volonté peut être exprimée dans l’acte de donation lui-même ou ultérieurement, par un acte notarié, mais sans mention explicite, la révocation s’applique de plein droit pour les donations de biens à venir.

Quels sont les effets pratiques sur la succession

Une fois le divorce prononcé, les ex-époux ne sont plus héritiers l’un de l’autre, et les donations révoquées ne produisent plus aucun effet au décès.

Il est donc fortement recommandé de réexaminer sa stratégie patrimoniale après une séparation.