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Veilles juridiques
PACS et succession : quels droits pour le partenaire survivant ?
PACS et succession : quels droits pour le partenaire survivant ? Le pacte civil de solidarité (PACS) s’impose depuis plusieurs années comme une alternative souple au mariage. Il séduit de nombreux couples par la liberté qu’il offre dans l’organisation de la vie commune. Toutefois, cette souplesse a une contrepartie : en cas de décès, la protection du […]
En lire plusMon conjoint n’est pas le parent de mes enfants : peut-il rester dans notre maison après mon décès ?
Lorsque le défunt laisse des enfants issus d’une précédente union, la question des droits successoraux et notamment du maintien dans le logement du conjoint survivant se pose, et mérite une attention particulière. Contrairement aux idées reçues, le conjoint marié ne bénéficie pas nécessairement de droits successoraux absolus, surtout en présence d’enfants non communs. Quels sont […]
En lire plusFocus sur la loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Un décès engendre de nombreuses démarches pour la famille. Dans un même temps, les banques vont également procéder à diverses opérations bancaires nécessaires afin de clôturer les comptes du défunt, qu’il s’agisse de comptes courants ou de livrets. Ces opérations entraînent, dans la plupart des cas, des frais à rembourser, auxquels les héritiers ne s’attendent […]
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